Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations entre la société WDG EDGE LLC (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») effectuant une commande sur le site internet YourMelody.

Identité du Vendeur :

Dénomination sociale : WDG EDGE LLC (commercialisant sous le nom YOURMELODY)
Siège social : 5830 East 2nd Street, Casper, WY 82609, États-Unis
Contact : support@yourmelody.org

Le Vendeur est une société établie hors de l'Union européenne. Certaines clauses ci-dessous varient selon le pays du Client. Le pays du Client est celui de son adresse de facturation.

ARTICLE 1 - OBJET ET NATURE DES PRESTATIONS

Le Vendeur propose la création sur commande de chansons personnalisées (ci-après « l'Œuvre »), des options liées à l'Œuvre (prénom chanté, couplet supplémentaire, photo, livraison express, modifications, karaoké, paroles imprimables, deuxième version, mise en ligne sur les plateformes de streaming) et des produits physiques associés (plaques, magnets, supports).

1.1 Nature de l'Œuvre. Chaque chanson est écrite et réalisée sur commande par le studio du Vendeur : écriture des paroles, direction artistique, choix du style et de l'interprétation. Le studio s'appuie sur des outils de composition numérique pour la réalisation technique.

1.2 Clients ayant une adresse de facturation en France. Pour ces Clients, l'objet principal du contrat est la cession au Client des droits d'auteur sur l'Œuvre, dans les conditions de l'article 4.1.

1.3 Clients ayant une adresse de facturation hors de France. Pour ces Clients, l'objet du contrat est une prestation de création musicale sur commande, destinée à l'usage privé du Client, dans les conditions de l'article 4.2. Aucune cession de droits d'auteur n'a lieu.

1.4 Produits physiques. Les produits accessoires (plaques, magnets, supports) sont des biens meubles corporels personnalisés.

ARTICLE 2 - COMMANDE ET PERSONNALISATION

Le Client passe commande sur le site en fournissant des instructions (prénoms, anecdotes, style musical). Le Vendeur s'engage à respecter ces directives pour créer une œuvre unique. Du fait de la nature artistique de la création, le Vendeur conserve une liberté dans l'interprétation artistique des instructions.

ARTICLE 3 - PRIX ET FISCALITÉ (TVA)

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site, toutes taxes comprises. Le prix payé par le Client ne varie pas selon le taux de TVA applicable.

3.1 Clients en France. Le prix de la chanson et de ses options rémunère la cession des droits d'auteur prévue à l'article 4.1. Il est soumis à la TVA au taux de 10 % (article 279 g du Code général des impôts). Les produits physiques sont soumis à la TVA au taux de 20 %.

3.2 Clients dans les autres pays de l'Union européenne. La création musicale sur commande et ses options sont des prestations de services rendues par une société établie hors de l'Union européenne : TVA non applicable. Les produits physiques sont soumis à la TVA du pays du Client.

3.3 Clients hors de l'Union européenne. Le Vendeur ne facture pas de taxe sur la valeur ajoutée ni de taxe de vente. Les droits de douane, taxes locales ou droits d'importation éventuellement dus sur les produits physiques restent à la charge du Client.

3.4 Pourboire. Le pourboire facultatif proposé lors du paiement est un don sans contrepartie. Il n'est soumis à aucune taxe.

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Clients en France : cession des droits d'auteur. En contrepartie du paiement du prix, le Vendeur, titulaire des droits patrimoniaux sur l'Œuvre, cède au Client, à titre non exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur :

  • le droit de reproduction : copier et enregistrer l'Œuvre sur tout support, numérique ou physique ;
  • le droit de représentation : diffuser l'Œuvre dans le cercle privé et en public, notamment lors d'événements (mariages, anniversaires, cérémonies), et la publier en ligne, notamment sur les réseaux sociaux et les plateformes de partage de vidéos ;
  • le droit d'adaptation : utiliser l'Œuvre en accompagnement de vidéos, diaporamas ou montages personnels.

Sont exclues de la cession l'exploitation de l'Œuvre à des fins publicitaires et sa revente à des tiers, sauf accord écrit du Vendeur. Le Vendeur conserve le droit de distribuer l'Œuvre sur les plateformes de streaming lorsque le Client a choisi cette option. Le Vendeur conserve son droit moral sur l'Œuvre.

4.2 Clients hors de France : licence d'usage privé. Le Vendeur conserve l'intégralité des droits d'auteur sur l'Œuvre. Il autorise le Client, pour son usage privé, à écouter l'Œuvre, à la copier sur ses appareils, à l'offrir au destinataire et à la diffuser dans le cercle de famille (fêtes, mariages, anniversaires). Toute autre utilisation demande l'accord écrit du Vendeur.

4.3 Option streaming. Lorsque le Client choisit l'option de mise en ligne, le Vendeur publie l'Œuvre sur les plateformes de streaming en son nom.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Chansons : livraison par courrier électronique ou lien de téléchargement. Le délai est indiqué sur le site selon l'option choisie.

Produits physiques : livraison à l'adresse indiquée par le Client. Les délais varient selon le transporteur. Les produits sont expédiés depuis un pays tiers. Pour l'Union européenne, ils sont dédouanés via le guichet IOSS, sans frais à la livraison pour le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de douane.

ARTICLE 6 - ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation et aux règles européennes équivalentes, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture :

  • de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

En conséquence, compte tenu du caractère unique et personnalisé de la chanson et des produits physiques gravés, aucune demande d'annulation ou de remboursement ne sera acceptée une fois la commande validée et la production lancée.

Toutefois, le Vendeur propose, selon les offres, des possibilités de révision ou de modification de l'Œuvre après livraison, selon les conditions décrites sur le site.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer une prestation de qualité. L'appréciation artistique étant subjective, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si l'interprétation artistique de l'Œuvre ne correspond pas aux goûts du Client, dès lors que les directives factuelles (prénoms, style) ont été respectées.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site ou des produits vendus.

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le support. Les données fournies pour la création de la chanson (histoires personnelles) sont utilisées uniquement pour la création et sont traitées de manière confidentielle.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.